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Conditions générales de vente sur Internet

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente sur Internet avant de passer une commande sur Internet. A chaque commande, il lui est demandé de confirmer explicitement qu'il accepte les présentes conditions générales, faute de quoi il ne pourra pas terminer la commande.

 

1. Identification du vendeur

Association Muco VZW

Joseph Borlelaan 12, 1160 Bruxelles

Numéro d'entreprise 0408938142

Téléphone: 02613 27 10

Courriel sales@muco.be

 

2. Généralités et définitions

Seules les conditions de vente en vigueur s'appliquent aux ventes par Internet de l'association Muco aux utilisateurs finaux et ce sur le territoire de la Belgique. Toutes les autres conditions, même celles indiquées sur le bon de commande de l'acheteur, sont exclues. L'association Muco peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente. Cependant, les conditions générales qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente s'appliquent toujours aux contrats en cours.

L'Association Muco est exclusivement active en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que si l'adresse de livraison est située en Belgique. L'accord peut être conclu en néerlandais ou en français, selon le choix du client. L'échange de données ultérieur aura également lieu dans l'une de ces deux langues. Le client ne pourra pas se prévaloir du fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l'inapplicabilité d'une ou plusieurs conditions.

Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Le cas échéant, les dispositions ne s'appliqueront qu'à l'achat par un «consommateur»; il s'agit de toute personne physique ou morale qui effectue des achats sur le site exclusivement à des fins non professionnelles.

 

3. Mise en place de ventes Internet

Le catalogue des produits et leur description que l'on peut trouver sur ce site Web ne constitue pas en soi une offre. Il ne suffit donc pas de remplir un document de réservation sur notre site internet pour réaliser une vente. L'achat n'est pas clôturé tant que l'e-mail de confirmation n'a pas été reçu. L'association Muco se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour la sûreté et la sécurité du client et, à défaut, de refuser l'exécution de la commande.

 

4. Transfert de propriété

Contrairement à l'article 1583 du code civil, les marchandises vendues ou livrées restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la facture. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la prise de possession de la marchandise.

 

5. Prix

Les frais de livraison ou d'expédition normaux sont indiqués, en tenant compte des informations fournies par le client sur son lieu de livraison. Toutes les offres sont valables tant qu'elles sont incluses sur le site. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Si une commande est passée, le prix applicable au moment de la commande s'applique à cette vente sur Internet.

 

6. Paiement

Le client peut régler sa commande:

1. directement (dans un environnement hautement sécurisé) - avec les cartes de paiement suivantes: VISA / MASTERCARD / BANCONTACT / MISTER CASH - via internet banking: Dexia Netbanking; KBC / CBC en ligne, ING Homepay
2. S'il passe commande en tant que vendeur, il paie la valeur commerciale totale des produits vendus à l'issue de sa campagne de vente. Il le fait au plus tard trois mois après avoir passé sa commande en tant que vendeur. Il retourne également les produits invendus à l'association Muco au plus tard trois mois après avoir passé sa commande. Il vous contactera d'abord via sales@muco.be ou 02 613 27 10 pour convenir des modalités pratiques du retour.

7. Livraison

Pour la sûreté et la sécurité du client, le chauffeur peut demander à présenter une pièce d'identité (ou une copie) lors de la livraison. Le client signe la réception de la livraison. En principe, les commandes sont livrées par un transporteur. Le client paie une contribution pour cela. (pour la livraison simultanée de plusieurs colis à une même adresse, le client ne paie qu'une seule fois les frais de livraison.) Les frais sont clairement indiqués lors du processus de commande.

En cas d'absence du client, une carte sera laissée par le transporteur sur lequel la poste locale est marquée, où le client pourra retirer sa marchandise sur présentation d'une pièce d'identité. Si le client ne récupère pas sa marchandise dans les 15 jours, la commande sera annulée. Le client se verra rembourser la somme payée par lui, hors frais de livraison.

Les commandes qui sont livrées par courrier sont livrées au rez-de-chaussée.

Les commandes en stock au moment de la commande seront livrées sous 4 semaines.

Pour les commandes qui ne sont pas en stock au moment de la commande, l'Association Muco contacte toujours le client (par e-mail) pour convenir d'une date de livraison.

 

Si le paiement n'a pas été reçu par virement bancaire deux jours avant la date de livraison prévue, le client sera averti et contacté après paiement pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

8. Remarques de contact et de livraison

Pour toute réclamation concernant sa commande, l'acheteur peut contacter l'association Muco au 02613 27 10 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou via sales@muco.be.

Toute réclamation concernant des dommages visibles à l'emballage de la marchandise livrée doit, pour être observée, être formulée par écrit sur les documents d'accompagnement au moment de la livraison par un transporteur. Les commentaires sur les dommages et les défauts du produit livré doivent toujours être signalés par e-mail à sales@muco.be dans les 24 heures suivant la livraison.

9. Droit de rétractation

Cette disposition s'applique exclusivement aux ventes sur Internet aux consommateurs.

Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit d'informer le vendeur qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit. .

Ce délai doit permettre au client d'évaluer le produit acheté "comme dans une vitrine". Les appareils utilisés, installés, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. De plus, il doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, intact et d'origine, ainsi que tous les accessoires, la notice d'utilisation et (une copie de) la facture / bon de livraison dans le même délai, à ses frais et sous sa responsabilité à: Association Muco, Joseph Borlélaan 12, 1160 Bruxelles.

Dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour, Muco Association remboursera les sommes versées, à l'exception des frais de livraison.

10. Preuve

Les parties acceptent les preuves électroniques (email - sauvegarde).

11. Frais de transport

Un certain nombre de produits n'ont pas de frais d'expédition, par exemple les billets numériques. Prix ​​en Euro.

Ces conditions s'appliquent à partir du 01/01/2018

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Conditions générales pour la vente sur internet
Le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente par Internet avant de passer commande. Pour chaque commande, il lui sera demandé de confirmer expressément qu'il accepte ces conditions, la commande ne pourra être complétée.

1. Identification du vendeur
Association Muco asbl
Avenue Joseph Borlé 12, 1160 Bruxelles
Numéro d'entreprise 0408938142
Téléphone: 02613 27 10
Courriel sales@muco.be

2. Généralités et définitions
Les présentes conditions de vente sont les seules d'application pour la vente sur internet entre l’Association Muco et l'utilisateur final, et ce sur le territoire belge. Toutes les autres conditions, y compris celles indiquées sur le bon de commande de l'acheteur, sont exclues. Association Muco peut à tout moment apporter des modifications à ces conditions générales de vente. Pour les contrats en cours, les conditions générales de vente qui étaient en vigueur au moment de la conclusion de la vente restent d'application. Association Muco est actif uniquement en Belgique. Nous ne pouvons accepter une commande que si l'adresse de livraison se trouve en Belgique. Au choix du client, le contrat peut être conclu soit en français soit en néerlandais. L'échange de données et/ou d'informations se font aussi dans une de ces deux langues. Le client ne pourra en aucun cas invoquer le fait qu'il ne maîtrise pas entièrement une langue pour demander la non application d'une ou de plusieurs conditions générales de ventes. Tout litige sera soumis au droit belge et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Comme spécifié, les présentes dispositions ne seront d'application que pour l'achat par un 'consommateur', soit une personne physique ou morale qui réalise des achats sur le site web à des fins exclusivement non-professionnelles.

3. Réalisation des ventes par internet
La liste des produits et leur description disponibles sur ce site web ne constituent pas une offre en soi. Le fait de remplir une réservation par internet ne constitue pas une vente. La vente est conclue uniquement à la réception du courriel de confirmation. Afin de s'assurer de la fiabilité des clients, l’Association Muco se réserve le droit de demander des informations complémentaires et à défaut de refuser la commande.

4. Réserve de propriété
Nonobstant l'article 1583 du Code Civil les marchandises vendues ou livrées restent la propriété exclusive de l’Association Muco jusqu'au paiement intégral de la facture. En dépit de cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu'il entre en possession de la marchandise.

5. Prix
Les frais d'envoi ou de livraison sont calculés en tenant compte de l'adresse de livraison mentionnée par le client. Toutes les offres sont valables tant qu'elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués sont susceptibles de modification. Le prix des articles sera cela indiqué sur INTERNET au moment de la commande.

6. Paiement

Le client peut régler sa commande:
a) directement (méthode hautement sécurisée), au moyen des cartes de paiement VISA / MASTERCARD / BANCONTACT / MISTER CASH , via PC banking : Dexia Netbanking; KBC/CBC Online, ING Homepay
b) S'il passe une commande en tant que vendeur, il paie la valeur commerciale totale des produits vendus à la fin de son opération de vente. Il doit le faire au plus tard trois mois après avoir passé sa commande. Il retournera également les produits invendus à l’Association Muco au plus tard trois mois après avoir passé sa commande. Pour ce faire, il doit d'abord contacter sales@muco.be ou 02 613 27 10 pour convenir des modalités pratiques du retour.

7. Livraison
Pour la sécurité du client, le chauffeur peut, lors de la livraison, demander à celui-ci de présenter une pièce d'identité (ou une copie). Le client signe pour réception de la livraison. Les commandes sont, en principe, livrées par un coursier. A cette fin, le client paie une contribution (si plusieurs colis sont livrés en une seule fois à la même adresse, le client ne paie qu'une seule fois les frais d'envoi). Les frais d'envoi sont clairement indiqués lors de la procédure de commande.

En cas d'absence du client lors de la livraison, le coursier laissera un récépissé avec l'adresse du bureau postal où le colis pourra être retiré sur présentation d'une pièce d'identité. Au cas où le client n'irait pas retirer le colis endéans les 15 jours, la commande sera annulée. Le client sera remboursé du montant des marchandises, à l'exclusion des frais d'envoi. Les coursiers livrent les commandes au rez-de-chaussée. Les commandes dont les articles sont de stock sont livrées endéans les 4 semaines. Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, l’Association Muco contacte toujours le client afin de convenir d'une date de livraison.

Dans le cas où le paiement est effectué par virement bancaire, et que celui-ci n'a pas été réceptionné au plus tard 2 jours avant la date prévue de la livraison, le client en sera avisé, et après réception du paiement, sera contacté pour fixer une nouvelle date de livraison.

8. Contact et remarques concernant la livraison
Pour les plaintes éventuelles concernant sa commande, le client peut contacter l’Association Muco au 02 613 27 10 (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courriel à sales@muco.be.
Toute réclamation concernant les dommages visibles à l'emballage doit, pour être prise en considération, faire l'objet d'une communication écrite au moment de la livraison sur le document accompagnant le colis. Les observations quant aux dommages et défauts des produits livrés doivent être signalés endéans les 24 heures de livraison par la poste et adressées à sales@muco.be.

9. Droit de renonciation
Cette disposition n'est valable que pour les commandes passées sur Internet par les consommateurs.
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans encourir de pénalité et sans donner de raisons endéans les 14 jours à dater du jour suivant la livraison du produit. Ce délai doit permettre au client d'évaluer la marchandise. Les articles utilisés, installés ou endommagés ne seront pas repris.
En outre, dans les mêmes délais, les marchandises devront être envoyées complètes et en l'état dans leur emballage d'origine, accompagnées des modes d'emploi et de la facture (ou d' une copie) et ou du bon de livraison , à ses frais et sous sa responsabilité à l’Association Muco, Avenue Joseph Borlé 12, 1160 Bruxelles. Endéans les 30 jours de l'acceptation du retour par Association Muco, le remboursement sera effectué, à l'exception des frais de livraison.

10. Preuve
Toutes les parties acceptent les preuves électroniques (courriels, backup)

11. Frais de transport
Certains produits ne nécessites pas de frais d’envoi, par exemple les tickets électroniques. Les prix sont compris en euro.

Ces conditions sont d'applications à partir du 1/1/2018